Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site Whart (textes, images, articles, actus, interviews, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Aucune reproduction, meme partielle, n'est autorisée.
La marque WHART est déposée auprès de l INPI sous le numéro 4631841 dans les classes 16, 35, 38, 41, 42, 43, 45.
La Société WHART est donc la seule à pouvoir l’utiliser dans ces 7 classes, elle dispose d’un monopole exclusif d’exploitation du sigle éponyme du fait de la titularité de la Marque susvisée, tel que prévu à l’article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur […] ».
Est de ce fait prohibé et répréhensible le fait de reproduire, imiter ou utiliser un titre de marque déposé sans l’autorisation préalable expresse de son titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation écrite préalable du site pour toute utilisation, reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage alors à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite et prohibée.
Tous les textes de présentation des actualités, évènements, lieux, etc., sont produits par Whart. Whart n’agrège rien. Par conséquent, les textes des notices Whart sont également protégés par le droit d’auteur.
Toute représentation totale ou partielle du contenu de l’application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse (écrite) de l’exploitant de l’application, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui – une fois l’accord reçu, le cas échéant – reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
+10000 personnes ont déjà téléchargé l’app
Première et seule app mobile 100% arts visuels. Téléchargez gratuitement l’application Whart sur votre mobileement.